J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15038
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI9900477A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 septembre 1999, M. Mazier (Hervé) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.